Défiscalisation des heures sup, déshabiller Pierre pour habiller Paul

A peine élu, le candidat du « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS » a légitimement fait adopter un ensemble de mesures appelé « paquet fiscal » ou loi TEPA (pour travail, emploi et pouvoir d’achat) censé donner corps à son programme électoral. Certaines mesures ont été un peu controversées comme « l’aménagement » de l’ISF, le bouclier fiscal à 50 % ou l’allègement des droits de succesion. Cruellement pour certains, sans surprise pour les autres, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers n’a pas été rétroactif. La défiscalisation des heures supplémentaires a été la plus consensuelle de toutes les mesures. Elle était censée mettre en application le slogan présidentiel et favoriser la « working class ».

Jeudi 29 janvier, le Figaro relatait en avant première le rapport que Bercy a consacré à cette mesure. Dans un article intitulé « le succès de la loi sur les heures sup« , il rapportait que 5,5 millions de salariés ont réalisé 750.000 heures supplémentaires en 2008. Rappelant que ces chiffres ne peuvent être comparés faute de données sur la situation pré-éxistante à la loi TEPA, le quotidien de droite extrapolait pourtant : « la loi Tepa a donc accru de 20% le montant des heures supplémentaires effectuées en France » pour retomber sur ses pattes d’avionneur : « Un franc succès mais pas une révolution ». Il omettait en revanche, comme c’est dommage, de donner les points de vue divergents tels ceux de l’opposition et de certains économistes.

C’est dommage parce qu’à l’inverse, le Monde titrait : « la défiscalisation des heures sup’ n’a pas eu l’effet escompté« . Il relayait largement le point de vue du Président socialiste de la Commission des finances de l’assemblée nationale, Didier MIGAUD. Ce dernier soulignait en effet dans un communiqué que le nombre d’heures supplémentaires réalisées et le gain pour les bénéficiaires, bien que surévalués dans le rapport, sont très inférieurs aux estimations avancées en 2007.

Libération relayait quant à lui la seconde critique de Migaud en titrant :  » Les heures supplémentaires ont-elles un coût démesuré ?« . Le quotidien de gauche se préoccupait du coût élevé de la mesure (estimé à 4,4 milliards d’euros par an dans le rapport), supporté qui plus est par des finances publiques très dégradées, par rapport à son impact sur l’économie. Il mettait également en doute sa pertinence dans le contexte actuel de forte remontée du chômage.

L’économiste Eric Heyer interviewé par le Monde confirmait bientôt ces doutes. Selon lui, les entreprises ont préféré avoir recours aux heures supplémentaires et se séparer de leurs CDD et intérimaires. Il estimait qu’en ces temps de crise, cette mesure a « ajouté du chômage au chômage ».

En prenant un peu de recul, on peut se désoler du relatif désintérêt de la presse pour ce rapport (à ma connaissance, seulement 4 articles dans les trois quotidiens de référence). Il est vrai que le changement de conjoncture rend l’évaluation complexe et qu’il est plus facile et probablement plus vendeur de traiter le plan de relance. Mais, les Français qui ont assez massivement adhéré au « travailler plus pour gagner plus » de la campagne présidentielle ne méritent-ils pas de connaitre les résultats de la mesure censée mettre en pratique ce slogan ? Mais, il est encore temps d’y consacrer un dossier.

Le cartésien idéaliste que je suis aimerait en effet que soit démêlée la controverse qui pourrit littéralement le débat politique français (et la vie des Français) depuis 10 ans. Celui-ci oppose les tenants du « travailler plus gagner plus », « le travail, ça ne se partage pas » et autres « le travail fait le travail » à ceux qui ont promulgué les 35 heures espérant faire baisser le chômage et améliorer la qualité de vie des Français.

Mais peut-être doit-on faire une croix sur l’idée d’une politique économique éclairée, au moins dans ses grandes lignes, par la raison ? Et accepter que les discours idéologiques de droite ou de gauche aient le dessus. Que la politique se résume à la grande loterie des élections.

Dans cette hypothèse, notons alors que la gauche, que la détestation populaire des 35 heures finement orchestrée par la droite a tenu éloigné du pouvoir depuis plus de 10 ans, bénéficie là d’un puissant levier pour inverser la vapeur. En effet, si l’on s’en tient aux observation d’Eric Heyer, force est de constater que la seule mesure de la TEPA destinée aux catégories populaires enfonce en fait encore plus les précaires pour maintenir la tête des travailleurs modestes hors de l’eau. En fait ce gouvernement donne aux plus riches et, pour aider les pauvres, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Voilà le vrai visage du « travailler plus pour gagner plus ».

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1 comment so far

  1. Vogelsong on

    Bon billet Aurélien.

    Je suppose que nous ne parlons plus du sujet, car il est de facto hors sujet.
    Mais il est bon de le préciser.


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